Créé le 1 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Négociations triennales sur la formation professionnelle
En application des accords nationaux interprofessionnels des 20 septembre et 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les parties signataires conviennent de se revoir pour négocier sur la formation professionnelle tous les 3 ans.