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Formation professionnelle

Article 7

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Article 7

En application des accords nationaux interprofessionnels des 20 septembre et 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les parties signataires conviennent de se revoir pour négocier sur la formation professionnelle tous les 3 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations triennales sur la formation professionnelle

Résumé. Les employeurs et les syndicats doivent discuter de la formation professionnelle tous les trois ans.

En application des accords nationaux interprofessionnels des 20 septembre et 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les parties signataires conviennent de se revoir pour négocier sur la formation professionnelle tous les 3 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au dimanche 31 décembre 2023

En résumé. La référence aux accords et lois a été mise à jour, et les négociations sur la formation professionnelle sont désormais prévues tous les 3 ans.

En vigueur du samedi 1 avril 1995 au mardi 5 octobre 2004

Source : Légifrance