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Article 5

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Article 5

(article supprimé par l'accord du 6 octobre 2004).

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article par accord

Résumé. Un article supprimé par un accord en 2004.

(article supprimé par l'accord du 6 octobre 2004).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au dimanche 31 décembre 2023

En résumé. L'article a été entièrement supprimé par l'accord du 6 octobre 2004, mettant fin au dispositif du capital de temps de formation.

En vigueur du samedi 1 avril 1995 au mardi 5 octobre 2004

Source : Légifrance