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Article 2

L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de l'horlogerie sont membres associés du FORCO dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des entreprises d'horlogerie au FORCO

Résumé. Les entreprises d'horlogerie sont membres associés d'une organisation appelée FORCO selon les règles de leur convention collective.

L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de l'horlogerie sont membres associés du FORCO dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 avril 1995 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance