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Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord n° 29 relatif à la formation tout au long de la vie faisant l'objet de modifications sont :

(Voir les articles 6, 8 et 12).

NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. L'accord n°29 sur la formation tout au long de la vie est modifié, avec des changements dans les articles 6, 8 et 12.

Les dispositions de l'accord n° 29 relatif à la formation tout au long de la vie faisant l'objet de modifications sont :

(Voir les articles 6, 8 et 12).

NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance