Abrogé1 juillet 2016
Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé. L'accord n°29 sur la formation tout au long de la vie est modifié, avec des changements dans les articles 6, 8 et 12.
Les dispositions de l'accord n° 29 relatif à la formation tout au long de la vie faisant l'objet de modifications sont :
(Voir les articles 6, 8 et 12).
NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).
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