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Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)
relatif à la formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)
Abrogé1 juillet 2016
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Préambule
Abrogé1 juillet 2016Modifications du texte
Abrogé1 juillet 2016Date d'application - Dépôt - Extension
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au jeudi 30 juin 2016
Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)
Préambule
Modifications du texte
Date d'application - Dépôt - Extension