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Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)

relatif à la formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)

Abrogé1 juillet 2016
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Préambule

Abrogé1 juillet 2016

Modifications du texte

Abrogé1 juillet 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au jeudi 30 juin 2016

Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)
Préambule
Modifications du texte
Date d'application - Dépôt - Extension