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Formation professionnelle, Insertion professionnelle

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Article 8

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 avril 1987 · Abrogé le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord supplémentaire doit être enregistré auprès des autorités compétentes et peut être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 avril 1987 au lundi 31 janvier 2011

Source : Légifrance