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Formation professionnelle et GPEC

Article 25

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Article 25

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent au ministère de l'emploi d'étendre cet accord.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2013

En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance