Formation professionnelle et GPEC
Titre III : Dispositions financières et dispositions diverses
Abrogé19 janvier 2013
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Dispositions financières
Abrogé19 janvier 2013Entrée en vigueur
Abrogé19 janvier 2013Bilan
Abrogé19 janvier 2013Extension
Abrogé19 janvier 2013Dépôt
Abrogé19 janvier 2013Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2013
En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au vendredi 18 janvier 2013
Titre III : Dispositions financières et dispositions diverses
Dispositions financières
Conséquences de l'ouverture européenne et du développement des activités économiques et commerciales des entreprises françaises à l'étranger sur les besoins et les actions en formation
Entrée en vigueur
Bilan
Extension
Dépôt