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Formation professionnelle et GPEC

Titre III : Dispositions financières et dispositions diverses

Abrogé19 janvier 2013
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Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2013

En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au vendredi 18 janvier 2013

Titre III : Dispositions financières et dispositions diverses
Dispositions financières
Conséquences de l'ouverture européenne et du développement des activités économiques et commerciales des entreprises françaises à l'étranger sur les besoins et les actions en formation
Entrée en vigueur
Bilan
Extension
Dépôt