Abrogé19 janvier 2013
Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 19 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un accord
Résumé. Les parties d'un accord demandent au ministère de l'emploi d'étendre cet accord.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent accord.
1 version