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Bilan

Abrogé19 janvier 2013
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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation d'un accord collectif avant fin janvier 2007

Résumé. Les signataires d'un accord doivent se réunir avant fin janvier 2007 pour évaluer son application, en utilisant les données de l'OPCA et les pratiques des entreprises.

En vue d'une éventuelle adaptation des dispositions du présent accord, les parties signataires se réuniront avant le 31 janvier 2007 pour effectuer un bilan de l'application de l'accord, notamment au regard des données fournies par l'OPCA de la Branche et des pratiques d'entreprises.

Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2013

En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au vendredi 18 janvier 2013

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Article 24