Formation professionnelle et développement des compétences

Article 2

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Article 2

Depuis la conclusion de l'accord, plusieurs évolutions réglementaires ont précisé les règles régissant la formation professionnelle. Par ailleurs, les partenaires sociaux souhaitent modifier plusieurs points de leur accord suite au retour d'expérience de l'application de l'avenant du 4 mars 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Évolutions des règles de la formation professionnelle

Résumé. Les règles de la formation professionnelle ont changé plusieurs fois depuis un accord, et les partenaires sociaux veulent maintenant modifier certains points.

Depuis la conclusion de l'accord, plusieurs évolutions réglementaires ont précisé les règles régissant la formation professionnelle. Par ailleurs, les partenaires sociaux souhaitent modifier plusieurs points de leur accord suite au retour d'expérience de l'application de l'avenant du 4 mars 2019.

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