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Formation professionnelle et adhésion à Intergros

Article 1er

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Article 1er

L'article 6.2.2 " Objectifs de l'avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord de branche cadre du 16 décembre 2004 " est complété par les dispositions suivantes :

" - ou d'acquérir une qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche des commerces de gros ;

" - ou de participer à une action de formation dont l'objectif de professionnalisation est défini par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des commerces de gros. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2016

Créé le 9 mars 2006 · Abrogé le 18 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de l'avenant n°2 sur la formation professionnelle

Résumé. L'avenant n°2 de 2004 ajoute des objectifs pour les employés : obtenir une qualification reconnue ou suivre une formation pour améliorer leurs compétences.

L'article 6.2.2 " Objectifs de l'avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord de branche cadre du 16 décembre 2004 " est complété par les dispositions suivantes :

" - ou d'acquérir une qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche des commerces de gros ;

" - ou de participer à une action de formation dont l'objectif de professionnalisation est défini par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des commerces de gros. "

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 novembre 2016

En vigueur du jeudi 9 mars 2006 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance