Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle et adhésion à Intergros

à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros

Abrogé18 novembre 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Modification de l'article 6.2.2

Abrogé18 novembre 2016

Portée de l'avenant

Abrogé18 novembre 2016

Date d'application

Abrogé18 novembre 2016

Abrogé depuis le vendredi 18 novembre 2016

En vigueur du jeudi 9 mars 2006 au jeudi 17 novembre 2016

Formation professionnelle et adhésion à Intergros
Modification de l'article 6.2.2
Portée de l'avenant
Date d'application
Durée - Notification - Publicité - Extension