Créé le 9 mars 2006 · Abrogé le 18 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Objectifs de l'avenant n°2 sur la formation professionnelle
L'article 6.2.2 " Objectifs de l'avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord de branche cadre du 16 décembre 2004 " est complété par les dispositions suivantes :
" - ou d'acquérir une qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche des commerces de gros ;
" - ou de participer à une action de formation dont l'objectif de professionnalisation est défini par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des commerces de gros. "
1 version