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Formation professionnelle du 14 février 2005

à l'accord relatif à la formation professionnelle du 14 février 2005

Abrogé7 juin 2012
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Abrogé7 juin 2012

Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la promotion des contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord pour encourager les contrats et périodes de professionnalisation a été trouvé entre les parties.

Au vu de la volonté de la branche de promouvoir les contrats et les périodes de professionnalisation et en concertation avec l'OPCA désigné par la branche, il est convenu entre les parties ce qui suit :

Abrogé7 juin 2012

Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2012

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord collectif sur la formation professionnelle est mis à jour pour mieux soutenir les contrats et périodes de professionnalisation.

L'article 20 de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle est révisé en son dernier alinéa.

Le dernier alinéa est modifié, les alinéas suivants lui sont substitués :

(voir cet article)

Abrogé7 juin 2012

Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2012

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Modification de l'article 23 sur la formation professionnelle

Résumé. L'article 23 d'un accord sur la formation professionnelle est modifié pour mieux prendre en charge les OPCA, en lien avec l'article 20.

L'article 23 de l'accord sur la formation professionnelle est révisé en son alinéa 3 (" La prise en charge de l'OPCA [...] à l'article 20 ").

Cet alinéa est remplacé par les alinéas suivants :

(voir cet article)

Abrogé7 juin 2012

Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2012

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Modification des règles de financement des formations professionnelles

Résumé. Un accord est signé pour modifier les règles de financement des formations professionnelles, avec un bilan annuel à présenter.

Un bilan financier annuel sera réalisé par l'OPCA désigné par la branche au titre de la professionnalisation et présenté à la CPNE, lors du bilan annuel prévu à l'article 4 de l'accord de branche relatif au financement des CQP du 2 mai 2005.

Le présent avenant s'intègre à l'accord de branche sur la formation professionnelle conclu le 14 février 2005. Son entrée et sa durée sont strictement identiques à celles dudit accord.

Il sera déposé par le secrétariat de la commission paritaire, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 29 novembre 2005.

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au mercredi 6 juin 2012

Formation professionnelle du 14 février 2005
Article 1
Article 2
Article 3