Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2012
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Modification d'un accord sur la formation professionnelle
L'article 20 de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle est révisé en son dernier alinéa.
Le dernier alinéa est modifié, les alinéas suivants lui sont substitués :
(voir cet article)