Formation professionnelle du 14 février 2005

Article 1

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Article 1

L'article 20 de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle est révisé en son dernier alinéa.

Le dernier alinéa est modifié, les alinéas suivants lui sont substitués :

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Abrogé7 juin 2012

Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord collectif sur la formation professionnelle est mis à jour pour mieux soutenir les contrats et périodes de professionnalisation.

L'article 20 de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle est révisé en son dernier alinéa.

Le dernier alinéa est modifié, les alinéas suivants lui sont substitués :

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance