Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2012
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Modification de l'article 23 sur la formation professionnelle
L'article 23 de l'accord sur la formation professionnelle est révisé en son alinéa 3 (" La prise en charge de l'OPCA [...] à l'article 20 ").
Cet alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
(voir cet article)