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Article 2

Les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de dispositions spécifiques-types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023

Les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de dispositions spécifiques-types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur du samedi 14 août 2021 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance