Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023
À l'alinéa 9 de l'article 5.3. la certification « titre assistant (e) technique en audioprothèse (niveau 4, code RNCP21703) » est remplacée par la certification « titre assistant (e) technique en audioprothèse (niveau 4, code RNCP34641) ».
Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023
Les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de dispositions spécifiques-types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.
Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023
À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2231-7, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et aux services centraux du ministre chargé du travail.
Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023
L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.