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Formation professionnelle continue

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Un accord relatif à la formation professionnelle continue dans la branche du tourisme social et familial a été conclu le 16 novembre 2004 et étendu le 3 octobre 2005 (Journal officiel du 13 octobre 2005).
Par mesure de simplication et afin de faciliter des recherches chronologiques son titre a été complété par les termes « avenant no 45 », sous lequel il est généralement désigné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le tourisme social

Résumé. Un accord sur la formation continue dans le tourisme social a été signé en 2004 et étendu en 2005 pour simplifier les recherches.

Un accord relatif à la formation professionnelle continue dans la branche du tourisme social et familial a été conclu le 16 novembre 2004 et étendu le 3 octobre 2005 (Journal officiel du 13 octobre 2005).
Par mesure de simplication et afin de faciliter des recherches chronologiques son titre a été complété par les termes « avenant no 45 », sous lequel il est généralement désigné.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance