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Formation professionnelle continue

Préambule

Abrogé23 décembre 2016
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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 23 décembre 2016

Un accord relatif à la formation professionnelle continue dans la branche du tourisme social et familial a été conclu le 16 novembre 2004 et étendu le 3 octobre 2005 (Journal officiel du 13 octobre 2005).
Par mesure de simplication et afin de faciliter des recherches chronologiques son titre a été complété par les termes « avenant no 45 », sous lequel il est généralement désigné.

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 22 décembre 2016

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