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Article 3

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Article 3

Toutes les entreprises qui relèvent de cet accord versent à l'AFDAS les contributions dues au titre des entreprises de 20 salariés et plus, dès lors qu'elles atteignent le seuil de 20 salariés, et ce dès la 1re année d'atteinte de cet effectif.
Aucun système d'exonération dû au passage du seuil des 20 salariés n'est applicable à ces entreprises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Contributions des entreprises de plus de 20 salariés

Résumé. Les entreprises de plus de 20 salariés doivent payer des contributions à l'AFDAS dès la première année où elles atteignent cet effectif, sans possibilité d'exonération.

Toutes les entreprises qui relèvent de cet accord versent à l'AFDAS les contributions dues au titre des entreprises de 20 salariés et plus, dès lors qu'elles atteignent le seuil de 20 salariés, et ce dès la 1re année d'atteinte de cet effectif.
Aucun système d'exonération dû au passage du seuil des 20 salariés n'est applicable à ces entreprises.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance