Formation professionnelle continue

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L'accord national interbranches sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé sous contrat du 26 mai 2005 a fait l'objet d'une extension par arrêté ministériel du 15 novembre 2006 (JO du 28 novembre 2006).
Les partenaires sociaux signataires de l'accord se sont réunis pour examiner les observations et réserves formulées par le ministère du travail et ont décidé de modifier l'accord du 26 mai 2005 dans les conditions prévues par le présent accord.

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En vigueur depuis le 29 mars 2007

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation continue dans les écoles privées a été modifié après des observations du ministère.

L'accord national interbranches sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé sous contrat du 26 mai 2005 a fait l'objet d'une extension par arrêté ministériel du 15 novembre 2006 (JO du 28 novembre 2006).
Les partenaires sociaux signataires de l'accord se sont réunis pour examiner les observations et réserves formulées par le ministère du travail et ont décidé de modifier l'accord du 26 mai 2005 dans les conditions prévues par le présent accord.

Relations

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cite  JORF n°275 du 28 novembre 2006cite  accord du 26 mai 2005cite  Arrêté du 15 novembre 2006

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En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2007

Source : Légifrance