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Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible par tacite reconduction pour une même période, sauf dénonciation dans les formes et conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Toute dénonciation devra être notifiée au moins 3 mois avant le jour anniversaire de la date de signature du présent avenant.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1999

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Durée et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord est signé pour 2 ans, avec possibilité de renouvellement automatique, sauf si l'une des parties le rompt en respectant un préavis de 3 mois.

Le présent avenant est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible par tacite reconduction pour une même période, sauf dénonciation dans les formes et conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Toute dénonciation devra être notifiée au moins 3 mois avant le jour anniversaire de la date de signature du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 1999

Source : Légifrance