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Formation professionnelle continue

relatif à la formation professionnelle continue

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En vigueur depuis le 29 octobre 1999

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Accord pour la formation des mareyeurs et saleurs

Résumé. Un accord pour améliorer la formation des mareyeurs et saleurs afin de renforcer leur compétitivité.

En application de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991, les organisations représentatives soussignées reconnaissent la nécessité de favoriser le développement d'une formation professionnelle efficace pour permettre aux salariés de la profession de mareyeurs-expéditeurs et de saleurs-saurisseurs de développer leurs compétences afin d'assurer la compétitivité des entreprises, tant au niveau européen que plus généralement au niveau national.

Considérant la particularité des entreprises de mareyage et de salaison maritime, le faible nombre d'entreprises et de salariés de la profession, les parties contractantes décident de poursuivre l'effort entrepris pour la formation, en prévoyant un versement des contributions uniforme au titre de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 1999

Formation professionnelle continue
Champ d'application
Versement des contributions
Création d'un fonds commun professionnel mareyeurs-expéditeurs
Durée et dénonciation