En vigueur depuis le 18 juillet 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application et calcul de la prime d'ancienneté
Le présent accord prend effet le lendemain du jour de son dépôt auprès des services du ministère du travail.
Les dispositions relatives à la rémunération s'appliquent à compter de la notification du classement telle que visée à l'article 11.3, et, en tout état de cause, au plus tard au 1er janvier 2009.
Jusqu'au 31 décembre 2008, la prime d'ancienneté demeure calculée à raison de 1 % du salaire réel dans la limite de 20 %.