Formation professionnelle, classification et rémunération

Article 23

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Article 23

Le présent accord prend effet le lendemain du jour de son dépôt auprès des services du ministère du travail.

Les dispositions relatives à la rémunération s'appliquent à compter de la notification du classement telle que visée à l'article 11.3, et, en tout état de cause, au plus tard au 1er janvier 2009.

Jusqu'au 31 décembre 2008, la prime d'ancienneté demeure calculée à raison de 1 % du salaire réel dans la limite de 20 %.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2007

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Dates d'application et calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. Cet article précise les dates d'application des dispositions de l'accord, notamment pour la rémunération à partir du classement et jusqu'au 1er janvier 2009, ainsi que le calcul de la prime d'ancienneté jusqu'à fin 2008.

Le présent accord prend effet le lendemain du jour de son dépôt auprès des services du ministère du travail.

Les dispositions relatives à la rémunération s'appliquent à compter de la notification du classement telle que visée à l'article 11.3, et, en tout état de cause, au plus tard au 1er janvier 2009.

Jusqu'au 31 décembre 2008, la prime d'ancienneté demeure calculée à raison de 1 % du salaire réel dans la limite de 20 %.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2007

Source : Légifrance