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Formation professionnelle, classification et rémunération

relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération

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(1) Texte élargi aux institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995.  

(Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 1)

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2007

Formation professionnelle, classification et rémunération
Préambule
Titre Ier : Formation professionnelle
Titre II : Classification (1)
Titre III : Rémunération
Titre IV : Dispositions diverses
Annexe