En vigueur depuis le 23 avril 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation dans la convention collective des entreprises de sécurité
Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 1990 pour clarifier les règles de formation dans les entreprises de sécurité.
Le présent avenant annule et remplace l'avenant du 9 novembre 1990.