Formation initiale de base

Article 6

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Article 6

Cet enseignement minimal sera organisé aux soins de l'entreprise. Il sera rémunéré en tant que travail effectif. L'employeur devra obligatoirement délivrer une attestation de formation distincte du certificat de travail en fin de contrat.

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En vigueur depuis le 23 avril 1991

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Formation obligatoire et attestation pour les nouveaux employés

Résumé. Les employés doivent suivre une formation de base payée par l'employeur, qui doit leur donner une attestation à la fin.

Cet enseignement minimal sera organisé aux soins de l'entreprise. Il sera rémunéré en tant que travail effectif. L'employeur devra obligatoirement délivrer une attestation de formation distincte du certificat de travail en fin de contrat.

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En vigueur depuis le mardi 23 avril 1991

Source : Légifrance