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Formation hygiène

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Les avenants n° 56 et n° 68 à la convention collective instituent une formation hygiène obligatoire dans la branche pour « l'ensemble des personnels de toutes les entreprises relevant de son champ conventionnel et ayant contact avec les produits aquatiques ». En outre, ces textes prévoient que cette formation doit être renouvelée tous les 3 ans.

Or, à la lecture des dispositions conventionnelles, il semble que les personnes titulaires d'un des diplômes de la profession – qui pourtant acquièrent des compétences approfondies en matière d'hygiène – aient néanmoins l'obligation de suivre une formation hygiène si l'on s'en tient à l'énoncé des textes.

Sont concernés, les diplômés des formations spécifiques de la poissonnerie : baccalauréat professionnel « Poissonnier-écailler-traiteur », CAP « Poissonnier-écailler » et désormais les CQP « Préparateur-vendeur en produits de la mer » et « Responsable-adjoint d'un point de vente », vis-à-vis de la formation « Hygiène » obligatoire prévue par la branche.

Afin de lever cette incertitude, la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation décide par le présent avenant à la convention collective nationale, que les personnes diplômées d'un des trois titres présentés ci-dessus (baccalauréat professionnel « Poissonnier-écailler-traiteur », CAP « Poissonnier-écailler » et CQP préparateur-vendeur en produits de la mer et responsable-adjoint d'un point de vente) soient dispensées de la formation hygiène obligatoire de branche pendant une durée de 3 années à compter de la date telle qu'elle figure sur leur diplôme. L'avenant prévoit en outre, qu'en cas de contrôle le titulaire puisse présenter à l'administration le titre dont il est détenteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025

Les avenants n° 56 et n° 68 à la convention collective instituent une formation hygiène obligatoire dans la branche pour « l'ensemble des personnels de toutes les entreprises relevant de son champ conventionnel et ayant contact avec les produits aquatiques ». En outre, ces textes prévoient que cette formation doit être renouvelée tous les 3 ans.

Or, à la lecture des dispositions conventionnelles, il semble que les personnes titulaires d'un des diplômes de la profession – qui pourtant acquièrent des compétences approfondies en matière d'hygiène – aient néanmoins l'obligation de suivre une formation hygiène si l'on s'en tient à l'énoncé des textes.

Sont concernés, les diplômés des formations spécifiques de la poissonnerie : baccalauréat professionnel « Poissonnier-écailler-traiteur », CAP « Poissonnier-écailler » et désormais les CQP « Préparateur-vendeur en produits de la mer » et « Responsable-adjoint d'un point de vente », vis-à-vis de la formation « Hygiène » obligatoire prévue par la branche.

Afin de lever cette incertitude, la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation décide par le présent avenant à la convention collective nationale, que les personnes diplômées d'un des trois titres présentés ci-dessus (baccalauréat professionnel « Poissonnier-écailler-traiteur », CAP « Poissonnier-écailler » et CQP préparateur-vendeur en produits de la mer et responsable-adjoint d'un point de vente) soient dispensées de la formation hygiène obligatoire de branche pendant une durée de 3 années à compter de la date telle qu'elle figure sur leur diplôme. L'avenant prévoit en outre, qu'en cas de contrôle le titulaire puisse présenter à l'administration le titre dont il est détenteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance