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Formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »

relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des formations en hygiène

Résumé. Les formations en hygiène sont adaptées aux différents types d'organismes pour être plus accessibles et équitables.

Dans le but de rendre plus accessible les formations à l'hygiène en adaptant les formations à la typologie des organismes, de fournir et assurer une prise en charge équitable des demandes de nos entreprises.
Nonobstant la préservation de l'avenant 56 donnant un caractère obligatoire aux formations « hygiène et guide de bonnes pratiques ».

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Financement des formations en hygiène par la CPNE-FP

Résumé. La CPNE-FP finance des formations en hygiène pour les organismes de formation, avec des tarifs spécifiques selon le format (individuel ou groupe).

2.1. La CPNE-FP ouvre les prises en charge par l'OPCAD-DISTRIFAF aux organismes de formation selon les critères et barèmes définis ci-après.
Formation « hygiène et guide de bonnes pratiques » :
― formations sur 2 jours à 50 € de l'heure « individuelle » ;
― formations sur 2 jours à 800 € par jour jour par groupe de 4 participants minimum.
2.2. Les organismes de formation ainsi autorisés sont tenus de se référer au guide de bonnes pratiques hygiène poissonnier détaillant.

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Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, avec des effets immédiats pour certaines parties et à partir du prochain trimestre pour d'autres.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il est à effet immédiat pour les dispositions de l'article 5.1 et au premier jour du trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension pour l'article 8.5.

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Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Signature d'un avenant sur les formations à l'hygiène

Résumé. Un accord est signé pour rendre les formations à l'hygiène plus accessibles et équitables, avec des règles spécifiques pour les organismes de formation.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2232-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Demande d'extension d'un accord sur les formations à l'hygiène

Résumé. Les parties demandent au ministère d'étendre un accord pour rendre les formations à l'hygiène plus accessibles.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »
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Article 3
Article 4
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