Formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »

Article 4

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Article 4

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2232-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un avenant sur les formations à l'hygiène

Résumé. Un accord est signé pour rendre les formations à l'hygiène plus accessibles et équitables, avec des règles spécifiques pour les organismes de formation.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2232-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance