Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Signature d'un avenant sur les formations à l'hygiène
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2232-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.