Formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il est à effet immédiat pour les dispositions de l'article 5.1 et au premier jour du trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension pour l'article 8.5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, avec des effets immédiats pour certaines parties et à partir du prochain trimestre pour d'autres.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il est à effet immédiat pour les dispositions de l'article 5.1 et au premier jour du trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension pour l'article 8.5.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance