Formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »

Article 5

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Article 5

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les formations à l'hygiène

Résumé. Les parties demandent au ministère d'étendre un accord pour rendre les formations à l'hygiène plus accessibles.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance