Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de financement de la formation continue
L'annexe 1 relative au découpage de la contribution à la formation professionnelle de l'avenant relatif à la formation et au développement des compétences du 5 janvier 2026 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent avenant.