Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Modification d'un accord sur la formation dans les centres anticancéreux
L'article 4 « Le financement de la formation professionnelle par les centres » de l'avenant n° 2026-01 du 5 janvier 2026 relatif à la formation et au développement des compétences dans la branche des centres de lutte contre le cancer avait prévu l'instauration d'une contribution conventionnelle mutualisée de 0,30 % de la masse salariale brute sous réserve de la création d'une section paritaire professionnelle (SPP), instance soumise à la décision du conseil d'administration de l'OPCO Santé. Cette instance avait pour vocation de permettre à la branche d'assurer le pilotage financier de cette contribution conventionnelle mutualisée.
Lors de sa réunion du 29 avril 2026, le conseil d'administration de l'OPCO Santé s'est prononcé défavorablement à la création de la section paritaire professionnelle (SPP) de la branche des centres de lutte contre le cancer. Le présent avenant fait suite à cette décision.
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