Formation et développement des compétences

Article 1er

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Article 1er

À la fin de l'article 8.2 de l'accord du 30 octobre 2015, il est ajouté un tiret juste avant le point 3 ainsi rédigé :

« – les actions de formation continue des demandeurs d'emploi. »

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En vigueur depuis le 5 septembre 2022

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Ajout de la formation continue des demandeurs d'emploi

Résumé. L'accord ajoute la formation continue des demandeurs d'emploi aux actions finançables par la contribution conventionnelle.

À la fin de l'article 8.2 de l'accord du 30 octobre 2015, il est ajouté un tiret juste avant le point 3 ainsi rédigé :

« – les actions de formation continue des demandeurs d'emploi. »

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En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2022

Source : Légifrance