Abrogé10 juillet 2013
Créé le 23 juin 2009 · Abrogé le 10 juillet 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les formations professionnelles
Résumé. Un accord prévoit des programmes de formation adaptés aux métiers d'une branche spécifique.
Les programmes de formation initiale, de formation continue et de formation complémentaire dite « passerelle » adaptés aux spécificités des métiers de la branche sont annexés au présent accord.
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