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FORMATION DES CONDUCTEURS

Article 16 : Extension

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Article 16 : Extension

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, le syndicat national des maisons à succursales étant chargé des formalités à accomplir à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2001

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide d'un avenant, avec le syndicat chargé des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, le syndicat national des maisons à succursales étant chargé des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 11 juillet 2001

Source : Légifrance