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FORMATION DES CONDUCTEURS

Article 15 : Entrée en vigueur

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Article 15 : Entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2001

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation des chauffeurs

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2000, précisant les modalités d'attestations de formation initiale et continue pour les chauffeurs.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2000.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 11 juillet 2001

Source : Légifrance