Abrogé12 juillet 2001
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation des chauffeurs
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2000, précisant les modalités d'attestations de formation initiale et continue pour les chauffeurs.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2000.