Article précédent

Article suivant

FORMATION DES CONDUCTEURS

Article 14 : Calendrier d'application

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14 : Calendrier d'application

Figure en annexe I un tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau récapitulatif des obligations de formation

Résumé. Un tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue est fourni en annexe.

Figure en annexe I un tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 11 juillet 2001

Source : Légifrance