Abrogé12 juillet 2001
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableau récapitulatif des obligations de formation
Résumé. Un tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue est fourni en annexe.
Figure en annexe I un tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue.