Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001
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Financement de la formation des chauffeurs
Le financement des frais de la formation visée à l'article 4 du présent avenant est assuré notamment par :
- les aides spécifiques de l'Etat ou des collectivités territoriales, y compris les dispositifs de financement des formations de demandeurs d'emploi, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs régionaux ;
- les fonds mutualisés de formation par alternance ;
- les contributions des entreprises au titre du plan de formation et du capital de temps de formation pour les personnels exerçant dans l'entreprise un emploi autre que celui de chauffeur et qui souhaiteraient être affectés à un emploi de chauffeur.