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Formation des conducteurs routiers

relatif à la formation des conducteurs routiers

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 17 mai 2011 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles pour la formation des conducteurs routiers

Résumé. Les règles sur la formation obligatoire des conducteurs routiers changent et sont maintenant régies par un décret de 2007. Le financement peut venir de l'État, des entreprises ou d'autres sources.

Les avenants n° 49 et n° 59 relatifs à la formation initiale minimale obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers sont abrogés dans leur totalité.
Le champ d'application, la durée et le contenu de la FIMO et de la FCOS sont désormais réglementés par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.
Les partenaires sociaux rappellent que le financement des frais de la formation est assuré, notamment, par :

– les aides spécifiques de l'Etat ou des collectivités territoriales, y compris les dispositifs de financement des formations de demandeur d'emploi, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs de formation professionnelle ;
– les fonds mutualisés de formation par alternance ;
– une quote-part de la taxe parafiscale pour le développement de la formation ;
– les contributions des entreprises au titre du plan de formation et du capital de temps de formation pour les personnels exerçant dans l'entreprise un emploi autre que celui de conducteur et qui souhaiteraient être affectés à un emploi de conducteur routier.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 17 mai 2011 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour la formation des conducteurs routiers

Résumé. Les avenants sur la formation des conducteurs routiers sont remplacés par un décret de 2007, qui fixe les nouvelles règles.

Les formalités de dépôt du présent avenant s'effectueront conformément aux dispositions légales des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 17 mai 2011 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur la formation des conducteurs

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire concernant la formation des conducteurs routiers.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Préambule

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Formation des conducteurs routiers
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3