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Formation des conducteurs routiers

Préambule

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 17 mai 2011 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les conducteurs routiers

Résumé. Les conducteurs routiers doivent suivre une formation obligatoire pour renforcer leur sécurité, selon des accords professionnels et des lois européennes.

Considérant que la loi « Gayssot » du 6 février 1998 a généralisé la formation obligatoire qui existait dans le transport public à tous les conducteurs, y compris ceux du compte propre, autorisant les branches professionnelles à anticiper ces nouvelles obligations dans l'attente de décrets à paraître ;
Considérant que, soucieux de renforcer la sécurité des conducteurs relevant du champ d'application de la présente convention collective, l'avenant n° 49 du 20 décembre 2000 a été conclu, modifié par l'avenant n° 59 du 7 décembre 2004 ;
Considérant que, dans le cadre de la directive européenne 2003/59/ CE du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 impose de nouvelles obligations aux entreprises de transport de marchandises ;
Constatant que les nouvelles obligations résultant du décret susvisé sont désormais plus favorables que celles issues des avenants n° 49 et n° 59,
les partenaires sociaux ont convenu et arrêté ce qui suit :

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Préambule