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Formation des conducteurs routiers

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 17 mai 2011 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur la formation des conducteurs

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire concernant la formation des conducteurs routiers.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance