Remplacé1 janvier 2026
Créé le 17 mai 2011 · Remplacé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux règlements pour la formation des conducteurs routiers
Résumé. Les avenants sur la formation des conducteurs routiers sont remplacés par un décret de 2007, qui fixe les nouvelles règles.
Les formalités de dépôt du présent avenant s'effectueront conformément aux dispositions légales des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.