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Formation des conducteurs routiers

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Les formalités de dépôt du présent avenant s'effectueront conformément aux dispositions légales des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 17 mai 2011 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour la formation des conducteurs routiers

Résumé. Les avenants sur la formation des conducteurs routiers sont remplacés par un décret de 2007, qui fixe les nouvelles règles.

Les formalités de dépôt du présent avenant s'effectueront conformément aux dispositions légales des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance