Formation des conducteurs DOUBLON

Article 5

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Article 5

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.

Fait à Paris, le 9 décembre 2002.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2002

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Adhésion ultérieure des organisations professionnelles

Résumé. Les syndicats peuvent rejoindre cet accord plus tard, selon les règles du code du travail.

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.

Fait à Paris, le 9 décembre 2002.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-9

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En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2002

Source : Légifrance