Formation des conducteurs DOUBLON

Adhésion

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion ultérieure des organisations professionnelles

Résumé. Les syndicats peuvent rejoindre cet accord plus tard, selon les règles du code du travail.

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.

Fait à Paris, le 9 décembre 2002.

En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2002

Adhésion
Article 5