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Formation des chauffeurs et conducteurs

ter du 18 novembre 2003

Abrogé27 septembre 2012
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Abrogé27 septembre 2012

Créé le 18 novembre 2003 · Abrogé le 27 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de contrat

Résumé. Un article de contrat a été modifié pour changer son contenu.

Le contenu de l'article 4 de l'avenant n° 70 modifié par l'article 4 bis est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Abrogé27 septembre 2012

Créé le 18 novembre 2003 · Abrogé le 27 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans un avenant

Résumé. Un article d'un accord est mis à jour avec un nouveau texte.

Le contenu de l'article 6 de l'avenant n° 70 modifié est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Préambule

Abrogé27 septembre 2012

Abrogé depuis le jeudi 27 septembre 2012

En vigueur du mardi 18 novembre 2003 au mercredi 26 septembre 2012

Formation des chauffeurs et conducteurs
Préambule
Article 1
Article 2
Champ d'application du présent avenant
Dépôt de l'accord et demande d'extension